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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 811,05 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 700,05 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 588,80 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 563,85 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 493,97 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 408,75 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
5.1. Les droits exigibles pour l’analyse d’une demande de délivrance d’un permis de pourvoirie sont de 3 375 $.
A.M. 2017-001, a. 1.
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